Façonner l’avenir de la tarification territoriale dans le secteur de l’assurance automobile grâce à l’innovation
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut s’assurer que tout le monde paie un prix équitable pour l’assurance automobile. L’ARSF lance un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) pour examiner diverses façons d’appliquer la tarification territoriale.
L’ARSF croit que cette approche contribuera à favoriser l’innovation et à moderniser le système de tarification territoriale désuet actuellement utilisé. L’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires fait suite à l’examen de la tarification territoriale par l’ARSF, qui a été achevé en août 2023, en réponse à la demande du ministre.
Pour commencer, l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires donnera aux assureurs automobiles participants l’occasion de proposer et de tester des changements à la tarification territoriale dans la région du Grand Toronto (RGT), avec les voitures de tourisme sur une période d’au moins de deux ans. Le programme peut s’étendre à d’autres régions au fil du temps. Les changements de taux ne seront pas mis en œuvre avant le 2 juillet 2024, afin d’assurer un terrain de jeu égal.
L’ARSF surveillera de façon proactive l’incidence des changements apportés à la tarification territoriale dans le cadre de l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires afin de s’assurer que les résultats réglementaires escomptés, comme l’équité, sont atteints. L’ARSF publiera éventuellement les résultats de l’environnement d’essai et d’apprentissage sur son site Web.
À compter du 3 janvier 2024, l’ARSF commencera à accepter les demandes de dépôt de taux des assureurs automobiles réglementés qui souhaitent participer.
Le Bureau de l’innovation de l’ARSF favorise l’innovation responsable dans le secteur des services financiers de l’Ontario. L’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires respecte les attentes et les principes directeurs énoncés dans le cadre d’innovation et la Ligne directrice en matière d’approche sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers. L’approche de l’ARSF en matière d’innovation et de modernisation doit en fin de compte profiter au public et aux consommateurs.
Pour en savoir plus :
- Environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires du Bureau de l’innovation
- Spécifications en matière de tarification territoriale
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.