Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits
L’ARSF mène une autre consultation sur son projet de Règle 2022–001 – Cotisations et droits (la « Règle sur les droits »), en particulier sur les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation.
L’ARSF propose une modification à la Règle sur les droits qui, si elle est approuvée, réduirait les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation pour tenir compte du fait que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) assure déjà la supervision de ses activités.
L’ARSF, la CVMO et le Nouvel organisme d’autoréglementation travaillent ensemble pour assurer que la participation du Nouvel organisme d’autoréglementation comme organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection du titre des professionnels des finances n’entraîne pas de chevauchement réglementaire.
La consultation sur la modification proposée est ouverte et se terminera le 2 juin 2023. Une version finale de la règle proposée sera soumise au ministre des Finances pour approbation après l’examen des commentaires reçus.
Lors de la première consultation, l’ARSF a reçu plus de 20 observations et commentaires d’intervenants. Dans l’ensemble, les intervenants sont en grande partie très favorables à la mise en œuvre d’une structure des droits modifiée et, par conséquent, il n’y aura pas de changement important à la Règle sur les droits.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
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