Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-135 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire de droit de la famille DF-4E : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant retraité ayant une rente à prestation déterminée |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Droit de la famille – Administrateurs de régimes
|
| Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par l’administrateur d’un régime pour fournir la valeur aux fins du droit de la famille à la réception d’une Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille FL–1), lorsqu’un participant recevait une pension à la date d’évaluation en droit de la famille. |
| Dernière version: | 2021-11-01 |