Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-133
Titre: Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille – Administrateurs de régimes
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par l’administrateur d’un régime pour fournir la valeur aux fins du droit de la famille à la réception d’une Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille FL–1), lorsque le régime offre une prestation déterminée distincte et une prestation à cotisation déterminée à ses participants.
Dernière version: 2021-11-01