Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-133 |
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Titre: | Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Droit de la famille – Administrateurs de régimes
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire doit être utilisé par l’administrateur d’un régime pour fournir la valeur aux fins du droit de la famille à la réception d’une Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de la famille FL–1), lorsque le régime offre une prestation déterminée distincte et une prestation à cotisation déterminée à ses participants. |
Dernière version: | 01-11-2021 |