Détails relatifs au formulaire
Numéro: | 1166 |
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Titre: | Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Renonciations – Prestation de décès/Prestation de survivant
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Objectif du formulaire: | Ce formulaire est utilisé par les conjoints de participants et d’anciens participants à un régime de retraite afin de renoncer à une prestation de décès antérieure à la retraite. |
Dernière version: | 01-01-2014 |