Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille

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  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
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PF-132F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-132
Titre : Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille – Participants et conjoints
Objectif du formulaire :

Ce formulaire doit être utilisé pour demander à l’administrateur d’un régime la valeur aux fins du droit de la famille d’une prestation de retraite, d’une pension différée ou d’une pension.

Pour vous renseigner sur l’évaluation et le partage des prestations de retraite, consultez le document intitulé Régimes de retraite et rupture du mariage – Un guide pour les participants et leurs conjoints.
Dernière version : 30-01-2026