Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | PF-126 |
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| Titre : | Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Droit de la famille – Participants et conjoints
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| Objectif du formulaire : | Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant retraité pour demander le partage de sa part de la pension. Pour vous renseigner sur l’évaluation et le partage des prestations de retraite, consultez le document intitulé Régimes de retraite et rupture du mariage – Un guide pour les participants et leurs conjoints. |
| Dernière version : | 01-11-2021 |