Début de la période de demande à l’ARSF pour un environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente de l’assurance automobile
Les environnements d’essai et d’apprentissage permettront de mettre à l’essai la vente d’assurance automobile chez les concessionnaires de véhicules automobiles de l’Ontario par des agents et des courtiers autorisés.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accepte maintenant les demandes pour un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) des points de vente. L’EEA est conçu pour offrir plus de commodité et de choix aux consommateurs lors de la souscription d’une assurance automobile dans la province, tout en veillant à ce qu’ils soient informés et protégés grâce à des mesures rigoureuses.
Grâce à l’EEA, les consommateurs pourront acheter leur produit d’assurance automobile directement chez le concessionnaire, auprès d’un agent ou d’un courtier titulaire d’un permis, à l’achat de leur véhicule.
« L’ARSF fait en sorte qu’il soit sécuritaire de mettre à l’essai de nouvelles façons créatives pour les consommateurs de souscrire une assurance automobile en Ontario, a déclaré Stephanie Appave, directrice du Bureau de l’innovation de l’ARSF. L’environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente aidera l’ARSF à évaluer le fonctionnement du modèle dans la pratique et à s’assurer que les personnes qui souscrivent une assurance automobile dans le cadre de cet EEA sont informées et protégées. »
Les personnes autorisées à participer à l’EEA bénéficieront d’une exemption de deux ans à l’égard de l’interdiction actuelle de vendre de l’assurance automobile chez les concessionnaires en vertu de la Loi sur les assurances, avec la possibilité d’un renouvellement unique de deux ans. Toutes les autres exigences réglementaires en matière d’assurance continueront de s’appliquer.
L’ARSF surveillera l’EEA pour déterminer si les modèles de points de vente améliorent la commodité pour les consommateurs, s’ils font émerger de nouveaux risques et si ces risques peuvent être atténués efficacement. Les personnes autorisées à participer seront tenues de mettre en œuvre des mesures améliorées de protection des consommateurs, comme une divulgation claire du fait que les consommateurs ne sont pas tenus de souscrire une assurance automobile chez le concessionnaire.
Cette initiative appuie l’engagement de l’Ontario d’élargir l’EEA de l’ARSF et d’offrir une plus grande commodité aux consommateurs.
Les parties intéressées sont invitées à communiquer avec l’ARSF avant de présenter une demande, à l’adresse [email protected].
En savoir plus
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : fsrao.ca.