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Title Sector Operations
Questions et réponses - Retrait des sommes excédentaires - en vigueur le 1er juillet 2012 Régimes de retraite
Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012) Régimes de retraite
Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs Régimes de retraite
Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017) Régimes de retraite
Examen ciblé : Déclarations des options offertes aux participants – Cessation et départ en retraite (2018) Régimes de retraite
Examens ciblés - Foire aux questions (2017) Régimes de retraite
FAQ - Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017) Régimes de retraite
FAQ - Régimes de retraite à lois d’applications multiples (2009) Régimes de retraite
Nouveaux formulaires - Définition de « conjoint » modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (formulaires 1, 3, 4, 5, 6 et 6.1) - 2005 Régimes de retraite
Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits

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