| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
|
| Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
|
| Points saillants de l’ARSF, avril 2022 |
|
|
| Formulaires |
Intersectoriel |
|
| Formulaire de plainte |
|
|
| L’ARSF accueille de nouveaux membres au sein de ses comités consultatifs des intervenants |
|
|
| Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel de 2020-2025 (mise à jour de mars 2022) |
Intersectoriel |
|
| Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Intersectoriel |
|
| Aller au-delà les listes de contrôle réglementaires pour mieux protéger les consommateurs |
|
|
| L’ARSF s’adresse activement aux consommateurs pour qu’ils contribuent à l’orientation et aux décisions de l’organisation |
|
|
