Aller au contenu principal
Accueil

Secondary menu

  • À propos de l'ARSF
  • Annonces
  • Activités
  • Nous joindre
  • English
  • Français

Plainte

Dénonciation

Search Toggle Menu

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • Rechercher
Fermer
S'abonner à Intersectoriel
Title Sector Operations
Normes de service à la clientèle : l’ARSF continue d’améliorer son rendement et répond ou surpasse les attentes
Points saillants de l’ARSF, juin 2022
L’ARSF met en place des mesures temporaires pour soutenir les personnes touchées par les récentes intempéries en Ontario
Ligne directrice en matière de dénonciation Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Points saillants de l’ARSF, mai 2022
Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
Ligne directrice en matière de dénonciation Intersectoriel
L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor » Intersectoriel
Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 24
  • Page 25
  • Page 26
  • Page 27
  • Page courante 28
  • Page 29
  • Page 30
  • Page 31
  • Page 32
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
S'abonner à Intersectoriel

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • English
  • Français

Footer menu

  • Accessibilité
  • Énoncé de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Calendrier de maintenance

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn
Accueil

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn

© Autorité ontarienne de réglementation des services financiers