Taux d'indexation de 2009 en vertu du projet de loi 59/198, Taux d'indexation de 2009 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164, et Modifications à la carte d'identification aux fins d'exemption du Conservative Mennonite Automobile B

Secteur :
Auto
État :
Active
Catégorie :
Indexation
Numéro de la ligne directrice : AU0015ORG
Nom de la ligne directrice : Taux d'indexation de 2009 en vertu du projet de loi 59/198, Taux d'indexation de 2009 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164, et Modifications à la carte d'identification aux fins d'exemption du Conservative Mennonite Automobile B
Date de prise d’effet : 01-12-2008
Commentaires : Bulletin d’assurance-automobile no A-07/08 de la CSFO Le contenu de cette page Web a été déplacé vers (mise à jour avec la page ARSF)