Rapports et reddition de comptes

L’ARSF est un organisme de réglementation régi par un conseil d’administration qui rend compte à la population ontarienne par l’entremise du ministère des Finances de l’Ontario. L’organisme s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités.

Voici les principaux documents relatifs à la reddition de comptes. Ces documents sont présentés conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.

Énoncé des priorités

Les priorités stratégiques organisationnelles et sectorielles et le plan financier, qui constituent l’essentiel des plans d’activité de l’ARSF.

État des dépenses

Liste des frais de déplacement, de repas et d’accueil réclamés par les employés de l’ARSF.

Plans d’activités

Une vue d’ensemble des priorités, mesures et objectifs de rendement, les stratégies d’identification et d’atténuation des risques, les plans en matière de technologie de l’information et d’information financière.

Rapports annuels
et états financiers

Une vue d’ensemble des réalisations, des activités et des informations opérationnelles et financières générales de l’ARSF.

Réduction du fardeau de
la réglementation

Importantes mesures prises par l’ARSF en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Tableau des résultats
sur les normes de service

Rapports qui mesurent le rendement trimestriel de l’ARSF par rapport à des normes de service efficaces qui sont utilisées pour aider à améliorer le service public.

Budgets approuvés par le
conseil d’administration

Tableau représentant le budget approuvé par le conseil d’administration de l’ARSF pour un exercice et comparaison avec l’exercice financier précédent.

Rapports du DG

Liste des rapports annuels du DG de l’ARSF.

CSFO et SOAD

Informations archivées sur les deux organismes de réglementation précédents qui ont fait la transition vers l’ARSF en juin 2019.

Autres ressources

Données ouvertes

Dans le cadre de l’initiative de transparence gouvernementale de l’Ontario, qui consiste à mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent pour les citoyens de l’Ontario, l’ARSF met en ligne des séries de données dans son catalogue intitulé Données ouvertes.

Demandes d’accès à l’information

Voir Comment faire une demande d’accès à l’information.