Il s’agit d’une police d’assurance qui protège les propriétaires de biens résidentiels ou commerciaux et leurs prêteurs contre des pertes liées à leur titre ou droit de propriété.
L’assurance de titres peut aussi simplifier le processus de clôture de la transaction par l’avocat, ce qui permet à la personne d’économiser du temps et de l’argent.
Le terme « titre » est un terme juridique qui signifie que vous détenez la propriété légale du bien. Vous pouvez obtenir le titre d’un bien lorsque le propriétaire signe l’acte qui vous transfert la propriété du bien. Tous les renseignements sur le titre de propriété sont entrés dans le système d'enregistrement immobilier du gouvernement.
L’assurance de titres n’est pas obligatoire en Ontario.
Avant de décider de souscrire ou non ce genre d’assurance, nous vous recommandons d’en discuter avec votre avocat, une compagnie d’assurance de titres, ou un agent/courtier d’assurances pour savoir quel type de protection elle peut vous offrir. Vous serez alors en mesure de prendre une décision informée selon vos circonstances personnelles.
Il est important de se rappeler que souscrire une assurance de titres ne remplace en aucun cas les conseils d’un avocat lorsqu’on achète un bien-fonds.
Moyennant un versement ponctuel, appelé une prime, une police d’assurance de titres peut vous protéger contre diverses pertes. Par exemple :
- Des vices de titres inconnus qui portent atteinte à votre droit de propriété;
- Des privilèges grevant le titre de propriété, p. ex. si le propriétaire précédent a laissé des dettes garanties par le bien-fonds, notamment pour :
- des factures de services publics,
- une hypothèque,
- des impôts fonciers,
- des frais de condominium.
- Des problèmes d’empiétement (p. ex., une structure se trouvant sur votre bien-fonds qui empiète sur le bien-fonds du voisin);
- Des erreurs dans les plans d’arpentage et les documents publics;
- D’autres problèmes concernant le titre qui pourraient vous empêcher de vendre, d’hypothéquer ou de louer votre bien à l’avenir;
- La fraude sur titre.
L’assurance de titres résidentielle est généralement obtenue au moment de l’achat de l’habitation, mais elle peut également être achetée après coup. Les polices pour les propriétaires existants sont légèrement différentes des polices pour les nouveaux propriétaires.
Vous pouvez souscrire une assurance de titres résidentielle par l’entremise de votre avocat ou de votre compagnie d’assurance de titres, ou vous pouvez contacter un agent ou un courtier d’assurances.
Voir la liste des compagnies d’assurance autorisées à vendre des polices d’assurance de titres en Ontario.
Coût
Le coût de l’assurance de titres résidentielle varie en fonction de la valeur de votre bien-fonds et de la compagnie d’assurance que vous choisissez. Vous devrez payer des frais ponctuels, appelés primes.
Combien de temps dure la garantie?
La couverture d’assurance de titres résidentielle dure aussi longtemps que vous êtes propriétaire du bien-fonds. De plus, la plupart des polices d’assurance de titres résidentielle étendent la couverture :
- aux héritiers par le biais d’un testament;
- au conjoint en cas de divorce;
- aux enfants, si les parents transfèrent le bien aux enfants.
Lorsque vous souscrivez une assurance de titres résidentielle, vérifiez ce qui suit :
- Vous assurez votre propriété pour sa pleine valeur.
- La date de prise d’effet de la police d’assurance est la même que la date de clôture de l’achat du bien-fonds (pour une police souscrite au moment de l’achat).
- Vous avez examiné attentivement votre police pour vous assurer qu’elle décrit correctement tout le bien-fonds que vous achetez.
- Vous comprenez les pertes liées au titre que votre police couvrira.
- Vous savez ce que votre police exclut ou ne couvre pas.
Un avocat peut vous fournir des conseils juridiques pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant l’assurance de titres et d’autres aspects de la transaction.
De plus, les compagnies d’assurance de titres et les agents et courtiers d’assurances devraient respecter les normes de pratiques exemplaires qui leur enjoignent de :
- fournir de l’information aux clients sur toutes les options possibles;
- donner des renseignements détaillés sur toutes les questions liées à l’achat d’une assurance de titres;
- veiller à ce que le produit recommandé réponde aux besoins du client.
1. Relisez attentivement votre police d’assurance de titres pour vérifier que le problème que vous avez relativement à votre titre de propriété est effectivement couvert.
2. Soumettez votre réclamation dès que possible. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance de titres ou consultez votre police pour savoir quand les réclamations doivent être soumises.
3. Présentez votre réclamation par écrit. Dans la lettre détaillée que vous enverrez à la compagnie d’assurance de titres, décrivez les pertes causées par le problème. N’oubliez pas d’inclure le numéro de votre police, vos coordonnées et tout document pertinent se rapportant à votre réclamation.
N’hésitez pas à communiquer avec votre compagnie d’assurance de titres ou votre agent ou courtier d’assurances pour obtenir des renseignements sur le processus de traitement des réclamations.
4. Conservez une copie de la réclamation pour vos dossiers.
La compagnie d’assurance pourrait prendre longtemps pour examiner votre réclamation. Elle peut vous demander des renseignements additionnels pour s’assurer que votre police couvre votre perte. Ayez à portée de main une copie de votre réclamation lorsque vous vous entretenez avec la compagnie d’assurance.
Lorsque vous souscrivez une assurance de titres, lisez toujours la police et posez des questions pour bien comprendre la garantie.
Vous devrez aussi savoir quels sont les risques exclus. Par exemple :
- Les vices de titre connus (dont vous été informé avant d’acheter votre bien);
- Les risques environnementaux, comme la contamination du sol;
- Les revendications territoriales des Autochtones;
- Les problèmes que seul un nouveau plan d’arpentage ou une nouvelle inspection pourrait révéler (par exemple, le bien est plus petit que vous ne le pensiez);
- Les renseignements qui ne figurent pas dans les documents publics (p. ex., les privilèges et empiétements non déclarés);
- Des infractions aux règlements de zonage résultant de changements, de rénovations ou d’agrandissements que vous avez apportés à votre propriété ou terrain;
- L’assurance de titres ne couvrira pas des problèmes qui ne sont pas liés au titre.
Dois-je élargir la couverture de l’assurance de titres?
Moyennant des frais supplémentaires, certaines compagnies d’assurance de titres peuvent offrir une protection contre des risques additionnels qui ne sont pas couverts dans le cadre d’une police standard. Par exemple :
- Le vol d’identité;
- Certains vices de titre connus.
Consultez votre avocat ou agent ou courtier d’assurances pour savoir si vous devrez souscrire une assurance de titres complémentaire.
Il existe deux grands types de polices d’assurance de titres :
La police propriétaire – Le propriétaire est protégé contre diverses pertes liées au titre qui sont énumérées dans la police aussi longtemps que la propriété lui appartient. La police propriétaire fixe le montant maximal de la couverture.
La police prêteur – Le prêteur est assuré contre des pertes qu’il subirait si l’hypothèque n’est pas valide ou inexécutable. La police prêteur couvre habituellement le montant de l’hypothèque.
Vous pouvez souscrire une assurance de titres pour des biens résidentiels ou commerciaux.
Exemples de types d’assurance de titres résidentielle :
- les polices pour nouveaux propriétaires;
- les polices pour propriétaires actuels;
- les polices pour prêteurs dans le domaine des prêts hypothécaires résidentiels.
Exemples de types d’assurance de titres commerciale :
- les polices pour particuliers achetant un bien commercial;
- les polices pour prêteurs dans le domaine des prêts hypothécaires commerciaux.
Les polices d’assurance de titres résidentielle couvrent :
- les maisons;
- les condominiums;
- les chalets;
- les logements locatifs;
- les terrains vacants;
- les coopératives;
- les propriétés en location;
- les propriétés rurales.
Les polices d’assurance de titres commerciale couvrent :
- les immeubles de bureaux;
- les immeubles industriels;
- les centres commerciaux;
- les immeubles d’habitation;
- les logements locatifs;
- les hôtels;
- les entrepôts;
- les terrains vacants à usage commercial;
- les propriétés commerciales louées.
Assurance de titres résidentielle
Si vous achetez une maison ou un condominium, il pourrait être judicieux de souscrire une assurance de titres résidentielle. Une assurance de titres peut aussi être utile si vous êtes déjà propriétaire d’un bien-fonds.
L’assurance de titres résidentielle offre les garanties suivantes :
Garantie complète : Il s’agit d’une assurance tous risques qui vous protège contre les pertes liées au titre de propriété. Elle peut aussi couvrir des risques au titre de propriété causés par la négligence ou une erreur de l’avocat.
Garantie intérimaire : Elle vous protège pendant l’intervalle qui s’écoule entre la signature de l’acte de vente et l’enregistrement de votre titre de propriété dans le système d’enregistrement immobilier de l’Ontario.
Garantie relative à l’arpentage : Elle peut vous éviter de produire un nouveau plan d’arpentage pour votre propriété. La plupart des prêteurs l’acceptent à la place d’un plan d’arpentage ou d’un rapport de biens immeubles.
Garantie juridique : La compagnie d’assurance prendra en charge la plupart des frais pour services juridiques engagés pour défendre votre titre de propriété.
La fraude sur titre (ou fraude sur titre immobilier) est une forme de fraude immobilière qui vise les propriétaires fonciers et leurs prêteurs.
En général, le fraudeur utilise des renseignements personnels volés ou des documents contrefaits pour se transférer à lui-même le titre de votre bien-fonds sans que vous ne le sachiez. Le fraudeur se sert ensuite du titre pour contracter un prêt hypothécaire sur votre bien-fonds et disparaît avec l’argent qu’il a reçu.
Si vous êtes victime d’une fraude sur titre, vous pourriez avoir droit à une indemnisation si vous présentez une demande à la Caisse d’assurance des droits immobiliers (CADI) du gouvernement. Pour de plus amples renseignements sur la CADI, consultez le site www.ontario.ca/fr/page/serviceontario et cliquez sur Caisse d'assurance des droits immobiliers.