Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Formulaire 15  (Taille 2,3 Mo) 
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Dernière version :  janvier 2021

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-116F
Titre: Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR
Secteur : Régimes de retraite
Objectif du formulaire :
À l’usage d’un employeur d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné qui choisit, en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) d’être soustrait à l’application de la LLR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.