Groupes consultatifs techniques
Les groupes et comités consultatifs techniques fournissent des conseils, des données et des observations à la gestion de l'ARSF concernant des questions liées aux Règles de pratique et de procédure, aux exigences en matière de dépôt, aux lignes directrices, aux politiques opérationnelles et à d’autres sujets.
Comités consultatifs techniques spéciaux sur les Régime de retraite
Les comités consultatifs techniques spéciaux sont des comités créés à court terme pour fournir à l’ARSF des conseils d’expert sur des sujets précis importants pour le secteur. Ces comités seront dissous une fois leurs travaux achevés.
- Comité consultatif technique special pour repérer et fortifier la surveillance des régimes faisant l’objet d’une surveillance active
- Comité consultatif technique pour les participants manquants dans le secteur des régimes de retraite
- Comité consultatif technique pour les transferts d’éléments d’actif
- Comité consultatif technique spécial des régimes de retraite et du droit de la famille