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Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à imprimer et remplir : Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance (Taille 1,4 Mo) 

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance (Taille 2,3 Mo) 

NOTE : Ce format ne peut être ouvert qu'à partir d'Internet Explorer. Si vous utilisez un navigateur différent, téléchargez puis ouvrez ce formulaire avec Adobe Reader. Pour plus de détails sur la marche à suivre, consultez les renseignements généraux.  

Dernière version :  mars 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : IF-015F
Titre : Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance
Secteur : Assurance IARD
Objectif du formulaire :
À remplir par les sociétés d'assurance ou les sociétés d'assurance en nom collectif qui souhaitent obtenir un nouveau permis ou renouveler un permis d'expert d'assurance en Ontario
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.