2020
- AU0132APP : Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour le dépôt des demandes d’approbation des taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme (15 mai 2020)
- AU0129DEC :Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 (20 décembre 2019)
2016
- AU0051ORG : Tarification de l'assurance-automobile sur l'usage en Ontario (2016) (anciennement Bulletin no A-06/16)
2013
- AU0024ORG : Tarification de l’assurance-automobile fondée sur l’usage en Ontario (2013) (anciennement Bulletin no A-05/13)