Lignes directrices (Archivé)

2021

• AU0132APP :  Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019 (30 juin 2021)

2020

• AU0132APP : Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019 (23 septembre 2020)
• AU0132APP : Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour le dépôt des demandes d’approbation des taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme (15 mai 2020)
• AU0129DEC :Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 (20 décembre 2019)

2016

• AU0051ORG : Tarification de l'assurance-automobile sur l'usage en Ontario (2016) (anciennement Bulletin n^o A-06/16)

2013

• AU0024ORG : Tarification de l’assurance-automobile fondée sur l’usage en Ontario (2013) (anciennement Bulletin n^o A-05/13)