Webinaire sur les nouvelles catégories de permis de l’ARSF pour les agents et courtiers en hypothèques (15 novembre 2022)

Jelena Pejic
00:10     Bonjour. Merci de vous joindre à nous. Nous allons commencer dans quelques minutes, en attendant que tout le monde se joigne à nous.

Jelena Pejic
00:55     Bonjour. Merci de vous joindre à nous. Nous allons attendre encore quelques minutes pour que tout le monde se joigne à nous. Quelques personnes de plus se joignent à nous.

Jelena Pejic
02:01     Bonjour. Merci de participer au webinaire de ce matin. Je suis Jelena Pejic, chef, conformité en matière de permis. Je suis accompagnée de Wendy Horrobin, responsable de la délivrance de permis et de l'évaluation des risques. Nous allons partager avec vous aujourd'hui les nouvelles catégories de permis et les exigences en matière de formation pour les agents et courtiers en hypothèques. Avant de commencer, nous reconnaissons que le territoire sur laquelle nous nous réunissons est le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat, et qu'elle abrite aujourd'hui de nombreux membres des Premières nations, Inuits et Métis. Nous reconnaissons que Toronto est couverte par le Traité no 13 avec les Mississaugas de Credit et les Traités Williams signés avec de multiples bandes Mississaugas et Chippewas. Quelques mots avant de commencer. Nous participons un événement en direct de Microsoft Teams. En tant que participant, votre micro et votre caméra ont été automatiquement désactivés. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à tout moment pendant la présentation à l'aide de l'icône qui ressemble à une petite bulle avec un point d'interrogation à l'intérieur, située en haut à droite de votre écran. Nous répondrons aux questions à la fin de la présentation. Une copie de l'enregistrement, de la transcription et de la présentation d'aujourd'hui sera publiée sur le site Web de l'ARSF dans les semaines suivant l'événement. J'espère que vous trouverez le webinaire d'aujourd'hui instructif. Alors, commençons. Aujourd'hui, nous allons aborder le contexte des nouvelles exigences, avant d'entrer dans les détails. Nous parlerons des nouvelles catégories de permis, des nouvelles exigences en matière de formation, nous prendrons le temps de parler de la façon de mettre à niveau un permis en fonction des nouvelles catégories de permis, et enfin nous parlerons des exigences de transition qui s'appliqueront à toute personne qui détient actuellement un permis d'agent ou de courtier en hypothèques en Ontario. Nous conclurons la présentation d'aujourd'hui par des renseignements sur les dates clés et les ressources à votre disposition. Je laisse la parole à Wendy. À vous.

Wendy Horrobin
04:05     Merci beaucoup, Jelena. Et merci à tous de participer à notre webinaire sur les cours en lien avec les permis. Nous sommes ravis d'une telle participation et espérons que la session d'aujourd'hui vous apportera beaucoup. Avant d'entrer dans le vif du sujet aujourd'hui, je voulais rappeler à tous comment nous en sommes arrivés là. La Loi sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques doit être révisée régulièrement, et les révisions les plus récentes ont commencé en 2019. L'une des recommandations du gouvernement était que les permis tiennent mieux compte des pratiques commerciales réelles, principalement le recours aux prêteurs privés. Cette recommandation a conduit à... Diapositive suivante, s'il vous plaît. Cette recommandation a donné lieu à des résultats liés à l'amélioration de la formation, à une meilleure protection des consommateurs et, bien sûr, à une confiance accrue envers le secteur du courtage hypothécaire. Restons sur celle-ci. Aujourd'hui, Jelena va vous parler des nouvelles catégories de permis, des nouvelles exigences en matière de formation pour les prêts privés. Diapositive suivante. À la fin du webinaire d'aujourd'hui, vous pouvez vous attendre à comprendre les changements pour le prochain cycle de renouvellement, soit ce que vous devez faire pour conserver votre permis d'agent ou de courtier, et qui consulter si vous avez besoin de plus amples renseignements après la session d'aujourd'hui. Sur ce, je laisse la parole à Jelena et nous allons commencer.

Jelena Pejic
05:50     Merci, Wendy. Très bien. Abordons les détails. Nous allons donc commencer par les nouvelles catégories de permis. Comme Wendy l'a mentionné, à l'avenir, il y aura trois catégories de permis. Un permis d'agent en hypothèques de niveau 1, un permis d'agent en hypothèques de niveau 2 et un permis de courtier en hypothèques. Le permis d'agent en hypothèques de niveau 1 est la nouvelle catégorie qui limitera les agents aux opérations hypothécaires pour lesquelles le prêteur est une institution financière, et nous parlerons un peu plus de cette définition dans un instant. Le permis d'agent hypothécaire de niveau 2 sera le permis d'agent supérieur qui permettra à l'agent de négocier des hypothèques pour tout type de prêteur. Et enfin, le troisième permis est le permis de courtier en hypothèques existant. Celui-là reste en place. Le courtier en hypothèques pourra donc continuer à effectuer des transactions hypothécaires avec tout type de prêteur et il aura également la responsabilité de superviser les agents. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

Jelena Pejic
06:45     Nous avons donc parlé des institutions financières et du fait que l'agent en hypothèques de niveau 1 ne pourra effectuer des opérations hypothécaires que si les prêteurs sont des institutions financières. Une institution financière est définie par la législation et inclut des entités telles que les banques, les credit unions, les sociétés de détail et les compagnies d'assurance. Les agents de niveau 1, en plus des agents de niveau 2 et des courtiers, pourront également effectuer des transactions hypothécaires lorsque l'institution financière est une institution financière approuvée par la SCHL en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. La SCHL donne la liste des prêteurs dans son site Web, et nous partagerons ce lien avec vous. Diapositive suivante. Comme nous le savons, il existe de nombreux types de prêteurs dans le secteur des prêts hypothécaires. Ainsi, tout prêteur qui ne répond pas à la définition d'institution financière dont nous venons de parler sera un prêteur avec lequel seuls les agents et courtiers de niveau 2 pourront effectuer des transactions. Cela inclut des prêteurs comme les syndicats, les particuliers ou les sociétés d'investissement hypothécaire. Pour être clair, un agent de niveau 1 ne sera pas en mesure de négocier et d'effectuer des opérations hypothécaires lorsque le prêteur est l'un de ces types de prêteurs ou un prêteur qui ne répond pas à la définition d'une institution financière. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
08:00     Vous vous demandez peut-être comment un agent de niveau 1 peut ensuite devenir un agent de niveau 2, et où il peut obtenir cette expérience sur le terrain. Les nouvelles exigences permettent le jumelage par un agent de niveau 1. Ainsi, un agent de niveau 1 pourra superviser ou participer à une transaction avec un agent de niveau 2 et un courtier uniquement à des fins de formation. Il est important que l'agent de niveau 1 ne prétende pas ou n'indique pas à un client qu'il est autorisé à effectuer de telles transactions. L'agent hypothécaire de niveau 2 ou le courtier, quelle que soit la personne qui s'occupe de la transaction, est celui qui reste responsable devant le consommateur. Diapositive suivante. Nous allons maintenant parler un peu des nouvelles exigences en matière de formation. Les nouvelles exigences en matière de formation concernent le programme de formation sur les prêts privés. Le programme de formation sur les prêts privés comporte deux parties, et vous devrez en compléter une seule. La première est un cours sur les prêts privés, et la deuxième est un examen de reconnaissance des acquis. Avant de nous plonger dans les détails de ces deux éléments, je voulais souligner que le programme de formation sur les prêts privés doit être suivi par tous les agents et courtiers de niveau 2, avant qu'ils renouvellent leur permis en 2024. Cela signifie que vous avez un peu plus d'un an pour le suivre. Il est important de noter que si vous ne suivez pas cette formation sur les prêts privés avant votre renouvellement en 2024, votre permis sera transféré au niveau 1. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
09:28     Parlons donc un peu de la différence entre le cours sur les prêts privés et l'examen de reconnaissance des acquis. Le cours sur les prêts privés comprend un cours et un examen. Il sera donc très similaire à la composition du cours d'agent en hypothèques que beaucoup d'entre vous ont suivi, en plus du cours de courtier en hypothèques. Le cours lui-même sera disponible en 2023, et l'ARSF publiera ces renseignements dans son site Web en indiquant les fournisseurs de cours approuvés. L'examen de reconnaissance des acquis n'est accessible qu'aux agents et courtiers de niveau 2 qui ont plus de cinq ans d'expérience. C'est donc ce qui a été mis en place, et qui ne comprend qu'un examen. Il s'agit donc de quelqu'un qui estime avoir suffisamment de formation et d'expérience dans le domaine des prêts privés. Ces agents sont également titulaires d'un permis depuis plus de cinq ans. Et à ce titre, ils pensent pouvoir passer directement à l'examen. L'examen de reconnaissance des acquis, similaire au cours, sera disponible au début de 2023. Nous publierons les renseignements sur les fournisseurs approuvés. L'examen de reconnaissance des acquis ne pourra être tenté qu'une seule fois. Ainsi, si vous ne réussissez pas l'examen de reconnaissance des acquis, vous devrez suivre le cours sur les prêts privés. Un autre élément à noter concernant l'examen de reconnaissance des acquis est qu'il ne sera disponible que jusqu'au 31 octobre 2023. La raison pour cette limite est de laisser le temps à toute personne qui ne réussirait pas l'examen de reconnaissance des acquis de suivre le cours sur les prêts privés avant le renouvellement de son permis et d'éviter que le permis soit relégué au niveau 1. À titre de rappel, tous les agents ou courtiers de niveau 2 devront remplir l'une ou l'autre des deux options que vous voyez à l'écran avant de renouveler leur permis en 2024. Diapositive suivante, s'il vous plaît.

Jelena Pejic
11:12     Je vais maintenant parler un peu de la façon de mettre à niveau un permis en tenant compte des nouvelles catégories de permis. Ainsi, les nouvelles catégories de permis, comme nous l'avons dit, ont trois composantes différentes. Les exigences pour obtenir un permis de niveau débutant resteront les mêmes. Une personne devra donc suivre le programme d'agent en hypothèques, elle devra avoir une maison de courtage qui la parraine et elle devra démontrer qu'elle est apte à obtenir un permis. Lorsqu'ils font leur demande, si leur permis est approuvé, ils obtiennent le permis d'agent de niveau 1. Il est important de noter que le permis d'agent de niveau 1 sera limité en termes d'activités. Les titulaires ne peuvent donc effectuer des transactions hypothécaires que lorsque le prêteur est une institution financière. Désormais, après un an, ils peuvent tenter de devenir un agent de niveau 2. Ils devront donc avoir 12 mois d'expérience en tant qu'agent de niveau 1 et avoir suivi le cours de formation sur les prêts privés. Et enfin, pour devenir courtiers, ils devront avoir 24 mois d'expérience en tant qu'agent de niveau 2 et suivre le programme de formation des courtiers existant. Il est donc important de noter que les modalités de mise à niveau de votre permis vont changer, et qu'il est important de connaître les exigences en matière d'expérience ainsi que les nouvelles exigences en matière de formation. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
12:28     Nous allons maintenant passer un peu de temps à parler des exigences de transition et de la manière dont elles peuvent s'appliquer à ceux d'entre vous qui sont actuellement titulaires d'un permis. Donc, pour la transition, cela aura un impact sur toute personne qui est un agent ou un courtier actif, y compris ceux qui sont des courtiers principaux. Elle s'appliquera également à toute personne dont le permis a expiré à tout moment depuis le 31 mars 2022, et ce, jusqu'au 31 mars 2024. Diapositive suivante. La transition a donc été divisée en trois catégories. Je vais commencer par la première catégorie en haut de l'écran. La première catégorie est celle des agents qui ont leur permis depuis moins d'un an. Cela signifie qu'ils ont probablement demandé leur permis au cours des derniers mois. Actuellement, ils ont un permis d'agent, et lors de la transition, ils obtiendront un permis d'agent de niveau 1. À partir du 1er avril, ils ne pourront effectuer des transactions que sur des prêts hypothécaires dont le prêteur est une institution financière. La deuxième catégorie est celle des agents et courtiers ayant un permis depuis un à cinq ans. S'ils sont actuellement titulaires d'un permis d'agent, ils auront la possibilité de passer à un permis d'agent de niveau 1 ou de niveau 2 à compter du 1er avril. S'ils sont courtiers à l'heure actuelle, ils conserveront leur permis de courtier au moment du renouvellement. Il est important de noter pour les agents qu'ils auront le choix. Ainsi, s'ils veulent demeurer agents de niveau 1 et ne réaliser que des transactions où les prêteurs sont des institutions financières, ils peuvent le faire. Ils peuvent aussi choisir le permis d'agent de niveau 2 qui leur permettra d'effectuer des transactions hypothécaires avec tous les types de prêteurs. Quiconque choisit le permis d'agent de niveau 2 ou est courtier, doit suivre ce programme de formation sur les prêts privés d'ici 2024. Donc, au cours de l'année prochaine, vous devrez avoir terminé cette formation. La troisième catégorie est celle des agents et courtiers ayant un permis depuis plus de cinq ans. De même, dans la dernière catégorie, si vous êtes actuellement titulaire d'un permis d'agent et que vous êtes titulaire d'un permis depuis plus de cinq ans, vous aurez la possibilité d'obtenir le permis de niveau 1 ou de niveau 2 lors de la transition. Ceux qui sont actuellement courtiers conservent leur permis de courtier. L'agent de niveau 2 et les courtiers, comme nous l'avons déjà mentionné, devront suivre le programme de formation sur les prêts privés d'ici à 2 024, mais ce groupe aura également la possibilité de passer l'examen de reconnaissance des acquis s'il le souhaite. A titre de rappel, l'examen de reconnaissance des acquis n'est disponible que jusqu'au 31 octobre 2023. Si vous souhaitez profiter de cette option, nous vous encourageons à le faire dès que les renseignements seront disponibles. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
15:11     Vous vous demandez peut-être quand et comment tout cela va se produire. Lors du prochain cycle de renouvellement en 2023, dans quelques mois seulement, votre courtier principal ou votre maison de courtage pourra sélectionner votre type de permis lorsqu'il lancera votre demande de renouvellement. Pour les personnes qui remplissent les conditions requises pour l'agent 1 ou l'agent 2, il est important d'avoir cette conversation avec votre maison de courtage à l'avance afin de savoir quel permis vous choisirez au moment du renouvellement. L'ARSF communiquera davantage de renseignements sur les changements de lien d'octroi de permis à l'approche de la date de renouvellement. Il y aura aussi quelques changements à partir du 1er avril, sur le plan des systèmes. Ainsi, les nouveaux candidats qui arriveront à partir du 1er avril demanderont le permis d'agent de niveau 1 dont nous avons parlé. En outre, toute personne souhaitant mettre à niveau son permis après le 1er avril 2023 devra le faire sur la base des nouvelles catégories de permis. Cela signifie donc que si vous êtes actuellement un agent de niveau 1, vous demanderez un permis d'agent de niveau 2. Si vous êtes un agent de niveau 2, votre demande de mise à niveau sera pour un permis de courtier. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
16:17     D'accord. Nous arrivons à la fin de la présentation. Nous voulions partager avec vous quelques dates clés et ressources. Diapositive suivante. Donc, les dates clés. Début 2023, le cours sur les prêts privés et l'examen de reconnaissance des acquis seront disponibles. L'ARSF publiera les renseignements relatifs aux fournisseurs dans son site Web et nous vous en informerons. En février et mars 2023, nous passerons par notre cycle annuel de renouvellement. C'est là que tous les agents passeront au niveau d'agent 1 et au niveau d'agent 2. Et les courtiers, y compris les courtiers principaux, conserveront leur permis de courtier. À partir du 1er avril 2023, ces nouveaux permis entreront en vigueur, et vous verrez que ce changement se fera aussi dans le registre public. En 2023, vous travaillerez sur votre programme de formation sur les prêts privés. Et pour ceux d'entre vous qui sont titulaires d'un permis depuis cinq ans ou plus et qui envisagent de passer l'examen de reconnaissance des acquis, il est important que vous fassiez attention à cette date au milieu de l'écran. Le 31 octobre 2023 sera la date limite pour compléter l'examen de reconnaissance des acquis. Le cycle de renouvellement annuel reviendra en février et mars 2024. Ainsi, tous les agents de niveau 1, de niveau 2 et les courtiers devront renouveler leur permis. C'est à ce moment-là que nous validerons pour nous assurer que tous les agents et courtiers de niveau 2 ont réussi le programme de formation sur les prêts privés. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours renouveler votre permis, mais vous obtiendrez un permis d'agent de niveau 1. Il est donc impératif de suivre la formation avant la date limite pour éviter ce genre de transitions. Enfin, le 31 mars 2024 est le dernier jour du cycle de renouvellement et la date limite pour suivre le cours sur les hypothèques privées afin de conserver votre permis d'agent de niveau 2 ou de courtier. Je vous encourage à le faire bien avant la date limite du 31 mars. Diapositive suivante.

Jelena Pejic
18:18     Récapitulons les prochaines étapes. Il est donc important pour vous, en tant qu'agent ou courtier, de comprendre les nouvelles catégories de permis et les exigences en matière de formation. Vous devez également confirmer ce que vous devez faire pour conserver votre permis d'agent ou de courtier. Cela peut donc signifier qu'il faut parler avec votre courtier principal pour déterminer si vous allez renouveler votre contrat en tant qu'agent de niveau 1 ou de niveau 2. Il peut également s'agir de comprendre quand vous devrez suivre ce programme de formation sur les prêts privés. Et enfin, comprendre où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements. Je vais aborder cela dans la prochaine diapositive. Quelques ressources à votre disposition. L'ARSF a publié des directives sur ces exigences, et nous encourageons donc tout le monde à les examiner dans leur intégralité. Elles abordent en détail tous les différents aspects dont j'ai parlé aujourd'hui. De plus, nous avons mis en place une page Web dédiée à ces mises à jour. Voici l'adresse. Il s'agit de fsrao.ca/newmortgagelicensing. Cette page deviendra votre référence pour les renseignements relatifs aux nouvelles catégories et exigences en matière de permis. À l'approche de la date, nous publierons les principales étapes et les renseignements clés afin de vous aider dans cette transition.

Jelena Pejic
19:31     Je tiens à vous remercier tous d'avoir écouté ma présentation aujourd'hui; nous allons maintenant passer aux questions. Nous sommes très heureuses de vous voir si nombreux . Un peu plus de 1 000 personnes se sont jointes à nous aujourd'hui, et nous recevons beaucoup de questions. Si vous avez abordé une circonstance individuelle dans le clavardage, nous vous contacterons, mais nous vous encourageons également à contacter directement l'ARSF pour parler de toute circonstance individuelle. Toutes les questions auxquelles nous ne pouvons pas répondre aujourd'hui seront affichées dans notre site Web à une date ultérieure et nous vous en informerons. Jetons un coup d'œil aux questions qui nous ont été posées. L'une des questions les plus courantes est de savoir combien de fois une personne peut passer l'examen de reconnaissance des acquis. L'examen de reconnaissance des acquis ne peut être passé qu'une seule fois. Si vous ne réussissez pas l'examen de reconnaissance des acquis, vous devrez suivre le cours sur les hypothèques privées. Je tiens également à souligner qu'il n'est pas nécessaire de passer l'examen de reconnaissance des acquis si vous ne vous sentez pas à l'aise. Ainsi, si vous êtes admissible à l'examen de reconnaissance des acquis, vous avez toujours le choix entre cet examen et le cours sur les prêts hypothécaires privés.

Jelena Pejic
20:37     Dans le même ordre d'idées, en ce qui concerne le cours, quand l'examen ou le cours sera-t-il disponible? Qui sont les fournisseurs du cours? Combien cela va-t-il coûter? Et puis d'autres questions. L'examen sera-t-il virtuel et y aura-t-il de la documentation? Ce sont toutes de très bonnes questions liées au cours et à l'examen à venir. Comme l'ARSF travaille actuellement à l'accréditation des fournisseurs de cours, nous afficherons les renseignements une fois ce processus terminé. Soyez donc à l'affût des communications de l'ARSF concernant le nouveau cours et l'examen, et nous espérons pouvoir répondre à toutes ces questions dans les mois à venir. Une autre question concerne le cours. Puis-je suivre le cours ou passer l'examen de reconnaissance des acquis avant mon renouvellement de 2023? Que se passe-t-il alors? Donc, comme je l'ai mentionné, les cours approuvés ne sont pas encore affichés. Dès qu'ils sont affichés, vous pouvez commencer à les suivre. Il est important de noter que pour le renouvellement de 2023, il n'est pas nécessaire de suivre le cours ou de passer l'examen. Vous pourrez renouveler votre permis et vous passerez dans les nouvelles catégories de permis en 2023. Il y aura ensuite une année de transition. Ainsi, tout au long de l'année 2023 et jusqu'au renouvellement de 2024, vous conserverez cette nouvelle catégorie de permis et vous travaillerez sur votre formation. C'est en 2024, lorsque vous renouvellerez votre permis, que vous devrez vous assurer que cet examen a été passé afin de pouvoir renouveler et conserver ce permis.

Jelena Pejic
22:03     Une autre question concerne les nouveaux agents. Ainsi, si un nouvel agent présente une demande en janvier 2024, devra-t-il suivre le cours sur les prêts privés? C'est probablement quelqu'un qui cherche à recruter un nouvel agent. Les exigences pour un nouvel agent n'ont pas changé. Ils devront suivre uniquement le cours d'agent en hypothèques, ils devront avoir une maison de courtage qui les parraine et ils devront démontrer qu'ils sont aptes à obtenir un permis afin d'obtenir le permis d'agent en hypothèques de niveau 1. Ils n'auront pas besoin de suivre le cours sur les prêts privés tant qu'ils ne seront pas prêts et n'auront pas rempli les conditions requises pour passer au permis de niveau 2. Une autre question, qui change un peu de sujet, concerne les frais. Quels sont les coûts des différentes catégories de permis? Les frais restent les mêmes. Pour renouveler un permis, il faudra débourser 841 $, que vous soyez agent de niveau 1, agent de niveau 2 ou courtier. Et pour demander un nouveau permis, le prix restera de 941 $, et sera calculé au prorata de l'année, en fonction de la date de la demande. Les frais de l'ARSF sont fixés en vertu du règlement sur les frais de l'ARSF. S'il y a des changements dans les frais, il est important d'être à l'affût de la consultation par l'ARSF sur la règle des frais.

Jelena Pejic
23:23     Une autre question concerne le registre public. Nous recevons beaucoup de bonnes questions. À quoi ressemblera le registre public et comment pourrai-je faire de la publicité? Le registre public sera donc mis à jour pour tenir compte des nouvelles catégories de permis. Ainsi, à partir du 1er avril 2023, vous verrez que tout le monde aura soit un permis d'agent de niveau 1, soit un permis d'agent de niveau 2, soit un permis de courtier. Et pour ce qui est de la publicité, vous devrez vous en tenir au type de permis dont vous disposez actuellement. Ainsi, à partir du 1er avril, si vous n'avez qu'un permis d'agent de niveau 1, vous ne pouvez faire de la publicité qu'en tant qu'agent de niveau 1. De même, si vous êtes un courtier, vous utiliserez le titre de courtier en hypothèques. Y a-t-il des changements dans le permis d'administrateur d'hypothèques? D'après les nouvelles exigences en matière de permis, ces changements ne s'appliquent qu'aux agents et courtiers en hypothèques. Ils auront, bien sûr, un impact sur les maisons de courtage et auront également un effet sur les prêteurs qui traitent avec les agents et les maisons de courtage hypothécaires. Mais en ce qui concerne le permis d'administrateur d'hypothèques, il n'y a pas de changement pour le moment.

Jelena Pejic
24:34     Pour être admissible à l'examen de reconnaissance des acquis, devez-vous être titulaire d'un permis en Ontario depuis cinq ans, ou peut-il s'agir de n'importe quelle province? C'est une excellente question. Pour être admissible à l'examen de reconnaissance des acquis, il faut avoir un permis depuis cinq ans en Ontario. Si j'ai été agent pendant quatre ans, puis courtier pendant un an, cela compte-t-il comme les cinq années nécessaires pour se qualifier pour l'examen de reconnaissance des acquis? C'est une excellente question, et oui, c'est le cas. Votre expérience en matière de permis comprend donc toute expérience continue en tant qu'agent ou courtier en hypothèques. Il est important de noter que si vous n'avez pas détenu de permis à tout moment au cours d'une période, celle-ci n'est pas considérée comme continue. Nous considérons donc que le permis continu correspond à toute période où vous avez eu une interruption de moins de deux ans, et il ne peut y avoir qu'une seule interruption.

Jelena Pejic
25:28     Une dernière question. Un agent de niveau 1 peut-il donc négocier un prêt hypothécaire privé en collaboration avec un agent de niveau 2 ou un courtier et toucher une commission? Comme nous l'avons dit, l'agent de niveau 1 n'est pas autorisé à effectuer des transactions hypothécaires lorsque le prêteur n'est pas une institution financière. Il est donc important que l'agent de niveau 1 n'agisse qu'en tant qu'observateur, et rien de plus. Nous vous encourageons à vous adresser à votre courtier en cas de circonstances particulières. Et bien sûr, si votre société de courtage a des questions, elle peut s'adresser à l'ARSF. Je vois encore beaucoup de questions qui arrivent. Comme je l'ai dit, nous avons plus de 1 000 personnes en ligne aujourd'hui. C'est formidable qu'un si grand nombre d'entre vous aient pu passer du temps avec nous aujourd'hui. Je tiens donc à vous remercier tous d'avoir pris le temps de le faire et j'espère que vous avez trouvé cette session utile.

Jelena Pejic
26:23     Nous sommes conscientes que ces changements vont avoir un impact important sur votre profession; il est donc important que vous preniez la responsabilité de comprendre les nouvelles catégories de permis et les nouvelles exigences en matière de formation. Prenez le temps de consulter les ressources que nous avons partagées aujourd'hui et adressez-vous à votre courtier si vous avez d'autres questions. À titre de rappel, nous publierons l'enregistrement de ce webinaire et les réponses aux questions, y compris celles auxquelles j'ai répondu, ainsi que celles auxquelles nous n'avons pas pu répondre aujourd'hui. Comme toujours, vous pouvez contacter l'ARSF si vous avez des questions. Je vous remercie encore une fois et vous souhaite à tous une excellente journée.