Publipostage Courtage d’hypothèques
2023
- À l’attention des agents hypothécaires, des courtiers, des courtiers principaux et des administrateurs, dirigeants et associés : l’ARSF lance sa nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire aujourd’hui
- À l’attention des agents hypothécaires, des courtiers, des courtiers principaux et des administrateurs, dirigeants et associés : l’ARSF lance une nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire le 18 septembre
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- Protéger les consommateurs à la recherche d’un prêt hypothécaire
- Aider les administrateurs d’hypothèques à mieux comprendre leurs responsabilités lorsqu’ils gèrent des fonds et des placements
- À l’attention des courtiers principaux : nouvelles exigences en matière de délivrance de permis pour les candidats admissibles de l’extérieur de l’Ontario
- Il ne reste que deux jours : déposez votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars
- Plus que deux jours : Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques
- Plus que deux jours : Renouvelez votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars
- Décourager la fraude dans le secteur du courtage hypothécaire de l’Ontario
- Plus qu’une semaine : N’oubliez pas de produire votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars.
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- Plus que une semaine : Renouvelez votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars.
- Plus que deux semaines : Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et déposez votre déclaration annuelle avant le 31 mars.
- Plus que deux semaines : Renouvelez votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars.
- Plus que trois semaines : Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et déposez votre déclaration annuelle avant le 31 mars.
- Plus que trois semaines : Renouvelez votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars.
- Plus que quatre semaines : Renouvelez votre permis de courtier en hypothèques et déposez votre déclaration annuelle avant le 31 mars
- Plus que quatre semaines : Renouvelez votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars
- Courtage d’hypothèques – Actualités à retenir (4e volume)
- Rectification : lien pour Liaison Permis des courtiers en hypothèques
- Courtiers et agents en hypothèques : Renouvelez votre permis dès aujourd’hui
- Catégorie de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les agents exerçant depuis moins d’un an)
- Catégories de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les agents exerçant depuis plus d’un an, mais depuis moins de cinq ans)
- Catégories de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les agents exerçant depuis cinq ans ou plus)
- Catégorie de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les courtiers en hypothèques exerçant depuis moins de 5 ans)
- Catégorie de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les courtiers en hypothèques exerçant depuis 5 ans ou plus)
- Catégorie de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les courtier principal exerçant depuis moins de 5 ans)
- Catégorie de permis de l'ARSF relatifs aux opérations hypothécaires auxquelles vous êtes admissibles à partir du 1er février (Pour les courtier principal exerçant depuis plus de 5 ans)
- Lancement de la déclaration annuelle 2022 à l’intention des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques (administrateurs d’hypothèques)
- Lancement de la déclaration annuelle 2022 à l’intention des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques (maisons de courtage hypothécaire)
- Renouvelez tôt : information, ressources et formation approuvée dans le cadre des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis
2021
- Mise à jour de la déclaration annuelle : questionnaires 2022 et rapport 2021 maintenant accessibles
- Mesures prises pour soutenir un secteur du courtage hypothécaire florissant en Ontario
- Merci d’avoir participé au webinaire sur les nouvelles exigences en matière de permis de l’ARSF le 9 novembre
- Rappel : Vous êtes invité au webinaire sur les nouvelles classes de permis de l’ARSF pour les agents et les courtiers en hypothèques
- Vous êtes invité : Au webinaire sur les nouvelles classes de permis de l’ARSF pour les agents et les courtiers en hypothèques
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- L’ARSF recherche des conseils d’experts pour améliorer sa politique et ses approches de surveillance pour le secteur du courtage d’hypothèques de l’Ontario
- Vous êtes invité : Webinaire de l’ARSF pour les courtiers principaux sur les nouvelles exigences en matière de délivrance des permis
- L’ARSF prend des mesures pour renforcer la cybersécurité dans le secteur du courtage hypothécaire
- Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 3
- Les maisons de courtage d’hypothèques n’ont plus à fournir un rapport trimestriel de données sur les PHSNA
- Mesures d’amélioration de l’efficacité du processus de délivrance des permis pour les secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance
- Mieux protéger les consommateurs grâce à de nouvelles exigences pour le secteur du courtage hypothécaire
- La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques
- Courtiers principaux - N’oubliez pas de renouveler votre permis de courtier en hypothèques d’ici le 31 mars
- Courtiers principaux - N’oubliez pas de renouveler votre permis et de produire votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars
- Agents d’hypothèques et aux courtiers en hypothèques - N’oubliez pas de renouveler votre permis d’agent d’hypothèques ou de courtier en hypothèques d’ici le 31 mars
- Administrateurs d’hypothèques - N’oubliez pas de produire votre déclaration annuelle d’ici le 31 mars
- Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 2
- Nouvelles exigences proposées relativement à la délivrance de permis en vue d’aider les agents et les courtiers en hypothèques à mieux servir les consommateurs et les investisseurs
- Renouvelez votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars 2022
- Le dépôt de la déclaration annuelle pour les maisons de courtage d’hypothèques est maintenant ouvert
- Le dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs en hypothèques est maintenant ouvert
- Rappel : Les maisons de courtage d’hypothèques doivent produire leur deuxième rapport trimestriel d’ici le 17 janvier 2022
- Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- L’ARSF adopte des mesures pour aider à détecter et prévenir la fraude hypothécaire
- Les maisons de courtage sont tenues de déposer leur deuxième rapport trimestriel d’ici le 17 janvier 2022
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Les inscriptions aux cours de formation continue à l’intention des agents et des courtiers en hypothèques sont ouvertes
- L’ARSF lance une campagne d’éducation des consommateurs sur les courtiers en hypothèques
- Dépôt tardif de formulaires – Échéance reportée du dépôt des rapports trimestriels pour les maisons de courtage d’hypothèques
- Rappel : Rapport trimestriel pour les PHSNA à remettre à l’ARSF
- À venir : Rapport trimestriel pour les PHSNA à remettre à l’ARSF
- Façons plus efficaces pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques d’obtenir ou de remettre un permis
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties
- L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi
- L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques
- L’ARSF souhaite obtenir des commentaires sur des directives améliorées de normes de formation pour le secteur du courtage hypothécaire
- Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître
- Point sur la délivrance de permis de l’ARSF – Volume élevé
- Rappel : Transfert de PHC le 1er juillet 2021
- Assurer l’exactitude des demandes de permis de courtier ou d’agent d’hypothèque
- La date d’échéance pour déposer votre déclaration annuelle est le 31 mars
- La date d’échéance pour déposer votre déclaration annuelle et renouveler votre permis est le 31 mars
- Consultez le site Web de l’ARSF pour vérifier le délai de traitement des demandes de permis
- L’ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l’efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux
- Questionnaire de l’ARSF sur les opérations relatives aux placements hypothécaires consortiaux – réponse attendue au plus tard le 22 mars
- Renouvelez votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars
- Nouvelle déclaration annuelle de 2020 améliorée pour les maisons de courtage d’hypothèques d’hypothèques maintenant disponible
- Nouvelle déclaration annuelle de 2020 améliorée pour les administrateurs d’hypothèques maintenant disponible
2020
- L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs
- L’ARSF présente les membres du Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques
- Appel aux membres à se joindre au nouveau Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques
- Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision
- Mise à jour - Droits réglementaires du secteur hypothécaire
- Dernier jour pour déposer votre déclaration annuelle est le 30 juin
- Rappel : déposez votre déclaration annuelle d’ici le 30 juin
- L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs potentiels des PHC
- L’ARSF accroît la protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
- Renouvellement de votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques d’ici le 31 mai
- L’ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d’hypothèques
- Courtiers principaux en hypothèques : Il est possible de reporter l’échéance du renouvellement d'un permis - Action requise avant le 31 mars 2020
- Courtiers et agents en hypothèques : Il est possible de reporter l’échéance du renouvellement d’un permis – Action requise avant le 31 mars 2020
- Report de l’échéance du renouvellement des permis des courtiers et agents en hypothèques
- Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle pour 2019
- La Déclaration annuelle (DA) 2019 est disponible! – soumettez votre questionnaire et acquittez les frais aujourd’hui!
- Droits réglementaires de l’ARSF
- La Déclaration annuelle (DA) 2019 est disponible – Déposez-la aujourd’hui!
- Évitez les problèmes : remplissez sans tarder les demandes de renouvellement de permis
- Rappel : la période de renouvellement des permis est commencée
2017
2016
2015
Publipostage de l’ARSF
2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- L’ARSF dépasse la plupart de ses objectifs de rendement au service de la protection des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- L’ARSF modifie son processus de consentement réglementaire aux fins de transferts d’éléments d’actif
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
- Votre facture de cotisation 2019-2020 à l'ARSF