Rapports du DG sur l’association Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (anglais seulement)
En vertu de la Loi sur les courtiers d’assurance inscrits, l’ARSF doit procéder chaque année à un examen des activités de l’association Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario et d’en communiquer les résultats au ministre des Finances. Les rapports précédents peuvent être consultés dans la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario (anglais seulement).
2024
Rapport de l’examen thématique de l’assurance habitation
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, croit que les entreprises qui offrent de l’assurance habitation peuvent améliorer leurs processus de traitement des réclamations afin de mieux soutenir le traitement équitable des consommateurs.
Plan de supervision : Gestion des relations de sous-traitance entre les assureurs et les sociétés de gestion d’assurance dans le secteur de l’assurance IARD
Le plan donne des détails sur le prochain examen de l’ARSF des assureurs IARD et des ententes de sous-traitance qu’ils concluent avec les sociétés de gestion de l’assurance. Le plan communique également les observations de l’ARSF sur les risques de préjudice pour les consommateurs résultant d’ententes de sous-traitance avec des sociétés de gestion de l’assurance.