L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche collaborative transparente et ouverte, qui fait appel à des intervenants et permet d’obtenir un large éventail d’information et de perspectives pour documenter son orientation. 

Ce comité consultatif technique (CCT) conseille le conseil d’administration sur les priorités et le budget de l’ARSF, ainsi que sur d’autres questions qu’il juge appropriées, en ce qui a trait au secteur de l’assurance IARD excluant l’automobile. Il s’agit d’une partie importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF dans le secteur de l’assurance IARD excluant l’automobile. 

Mandat

Les termes de référence du secteur de l’assurance IARD excluant l’automobile pour le CCT guide le comité et ses membres dans l’exercice de leurs fonctions.

Composition du comité

Les membres du Comité consultatif technique sont des cadres supérieurs de leur organisation ou profession respective. Ils représentent un échantillon représentatif des points de vue et des milieux. 

Résumés des réunion

  • 17 septembre 2024 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 1 mai 2024 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 24 janvier 2024 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande