ID
2020-010
Nous désirons remercier vos rétroactions au sujet de Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite. Nous apprécions les commentaires et les questions reçus jusqu’à date. Vos rétroactions nous ont aidé à finaliser cette approche, qui est maintenant disponible sur notre site Web.
Lien utiles
En soumettant un contenu, vous acceptez que votre document soit publié sur notre portail de participation et utilisé dans des rapports ou d’autres documents préparés par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) et qui pourraient rendus publics. Nous avons modéré le contenu pour nous assurer que toutes les publications sont respectueuses et professionnelles. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, s’applique à tout contenu publié en ligne.