Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-013 Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-011 Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-010 Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée