Rapport sommaire sur la consultation sur les régimes de retraite
Rétroaction du secteur :
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a reçu quatre présentations de la part d’intervenants du secteur des régimes de retraite de l’Ontario, qui ont tous donné de la rétroaction sur l’énoncé des priorités proposé de l’ARSF pour l’exercice 2023-2024 au cours de la période de consultation (du 13 octobre au 11 novembre 2022).
L’ARSF remercie tous les intervenants. L’ARSF a examiné attentivement tous les commentaires avant d’achever et de publier le Plan d’activité annuel 2023-2026.
Collaborateurs :
Les intervenants suivants ont pris le temps de transmettre leurs points de vue à l’ARSF :
Organisation
Intervenant
1. Fédération canadienne des retraités (FCR)
2. Comité consultatif des consommateurs (CCC) de l’ARSF
3. Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
Stephen Frank
4. Blue Pier
James Pierlot
Intervenants
Commentaire résumé
Réponse de l’ARSF
FCR
CCC
ACCAP
Les intervenants ont indiqué qu’elles soutenaient l’énoncé des priorités et le plan financier proposés pour 2023-2024.
L’ARSF remercie les intervenants pour leur soutien.
Intervenants
Commentaire résumé
Réponse de l’ARSF
FCR
CCC
Les intervenants ont proposé que l’ARSF élargisse l’examen du Fonds de garantie des prestations de retraite pour y inclure le renforcement du niveau de protection offert par le FGPR.
L’ARSF remercie les intervenants pour leur contribution. Nous avons transmis ce commentaire au ministère des Finances pour qu’il l’examine.
Intervenants
Commentaire résumé
Réponse de l’ARSF
FCR
CCC
Les intervenants ont estimé que le prochain cadre ne devrait pas entraîner la conversion des régimes à prestations déterminées existants en régimes à prestations cibles.
L’ARSF remercie les intervenants pour leur contribution. Nous avons transmis ce commentaire au ministère des Finances pour qu’il l’examine.
Intervenants
Commentaire résumé
Réponse de l’ARSF
FCR
CCC
ACCAP
Les intervenants ont exprimé leur soutien au travail en cours de l’ARSF avec l’ACOR. Certains intervenants ont attiré l’attention sur des problèmes perçus dans l’inscription des régimes que l’ARSF pourrait envisager d’aborder dans le cadre des futurs travaux de l’ACOR.
L’ARSF remercie les intervenants pour leur contribution et examinera les questions soulevées concernant l’inscription des régimes et déterminera s’il convient de les proposer dans le cadre des futurs travaux de l’ACOR.
