Objet de la consultation :

La ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite (la « ligne directrice ») fournit l’interprétation par l’ARSF du rôle et des responsabilités des administrateurs de régimes de retraite (les « administrateurs ») aux termes de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Des mises à jour ont été apportées à la version existante de la ligne directrice publiée en juillet 2021 avec l’ajout de trois nouvelles sections portant sur la gestion des dossiers, la gestion des plaintes et la communication de l’information aux bénéficiaires. Le nouveau contenu proposé se veut fondé sur des principes et axé sur les résultats, tout en offrant de la flexibilité dans la mise en œuvre.

Résultat de la consultation :

Les changements suivants ont été apportés à la version définitive de la ligne directrice à la suite de la consultation :

  • Mise à jour du libellé pour clarifier les paragraphes de la ligne directrice qui établissent des obligations de conformité (note en bas de page dans la section Objet et portée);
  • Mise à jour du libellé pour reconnaître le fait que les responsabilités particulières de l’administrateur peuvent différer selon le type de régime (dans les sections Objet et portée et Rôle d’un administrateur);
  • Mise à jour du libellé pour clarifier certains énoncés de l’ARSF (dans les sections Qui peut être un administrateur, Obligations fiduciaires, Fournisseurs de services et Dépenses administratives);
  • Mise à jour du libellé pour clarifier les éléments qu’il serait prudent, selon l’ARSF, qu’un administrateur de régime prenne en compte pour démontrer qu’il a respecté la norme de diligence (dans les sections Conservation des dossiers, Plaintes et demandes de renseignements et Communication de l’information aux bénéficiaires).

La ligne directrice entrera en vigueur dès sa publication et remplacera la version publiée en juillet 2021.

Commentaires reçus du secteur :

L’ARSF a reçu trois mémoires concernant la ligne directrice pendant la période de consultation, soit du 15 août au 28 septembre 2023. Les mémoires et commentaires sont également accessibles sur le site Web de l’ARSF.

L’ARSF remercie tous les intervenants qui ont pris le temps de lui faire parvenir leurs commentaires avisés. L’ARSF a soigneusement pris compte de tous ces commentaires avant de rédiger la version définitive de sa ligne directrice et de la publier.

Contributeurs :

Les intervenants suivants ont pris le temps de faire part de leurs points de vue à l’ARSF :

 

Organisation

Commentateur

1

Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)

Ric Marrero, chef de la direction

2

Mercer

Patrick Hatzis, directeur

3

Association du Barreau de l’Ontario (ABO)

S.O.

Résumé des commentaires et réponses de l’ARSF :