Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - direction

Secteur :
Credit unions et caisses populaires
État :
Inactive
Catégorie :
Gouvernance d’entreprise
Numéro de la ligne directrice : CU0059ORG
Nom de la ligne directrice : Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - direction
Date de prise d’effet : 01-01-2018
Date de désactivation : 2022-11-15
Commentaires : Remplacé par les exigences figurant dans la « Règle 2021-001 Pratiques commerciales et financières saines » de l’ARSF