À l’horizon

Webinaire destiné aux promoteurs de régime de retraite à cotisations déterminées (CD)

Ce webinaire aura lieu à l’automne 2023 et portera sur :

• les renseignements obtenus en réponse aux nouvelles questions qui figurent dans la Déclaration annuelle des régimes de retraite à CD;
• les tendances observées dans le cadre de nos récents échanges avec plus de 250 régimes de retraite à CD;
• les nouvelles ressources disponibles en lien avec les régimes de retraite à CD.

Rapport sur les pénalités administratives pécuniaires imposées par processus sommaire

L’ARSF a commencé à imposer des pénalités administratives pécuniaires par processus sommaire. Cet été, un rapport devrait être publié qui présentera le processus suivi par l’ARSF dans l’avenir pour imposer ces pénalités, ainsi que les principales raisons qui motivent les retards de dépôt.