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Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle (DA) 2019 pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques

Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF. 

Nous reportons la date d’échéance de dépôt de votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 au 30 juin 2020 en vue de vous fournir de soutien durant cette période difficile. Nous remercions tous ceux qui ont déjà rempli la DA pour 2019.

L'ARSF poursuivra ses activités et continuera de surveiller les activités du secteur du courtage hypothécaire. En même temps, nous revoyons notre travail, les activités d'engagement des parties prenantes et d'autres engagements afin d’établir un ordre de priorité des activités. Nous nous engageons à communiquer avec vous régulièrement. Alors que nous nous adaptons aux nouvelles normes, nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension en cas de retard.

La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès de prêteurs et administrateurs hypothécaires titulaires d’un permis de l’ARSF. Nous avons fait en sorte que la DA puisse être remplie et déposée plus rapidement et plus facilement en réduisant le nombre de questions et en simplifiant le formulaire. Elle doit être déposée électroniquement au moyen du lien Liaison Permis et peut seulement être remplie par le courtier principal d’un prêteur hypothécaire et/ou le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques. La DA fournit de précieux renseignements qui permettent de documenter notre travail au sein du secteur.

Pour plus de renseignements

Renseignez-vous davantage à Déclarations annuelles.

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus amples renseignements, contactez-nous à l’adresse suivante : contactcentre@fsrao.ca.

Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer la sécurité, l’équité et le choix dans ses services financiers non fondés sur les valeurs mobilières à www.fsrao.ca/fr.

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