Renouvelez tôt : information, ressources et formation approuvée dans le cadre des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) incite les agents et les courtiers en hypothèques à renouveler leur permis tôt cette année de façon à éviter les retards qui pourraient résulter des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis.
Grâce aux nouvelles exigences, les consommateurs et les investisseurs recevront des conseils en matière de prêts hypothécaires et des recommandations de produits appropriés lorsqu’ils se procurent des prêts hypothécaires privés.
Au cours des prochaines semaines, l’ARSF enverra un message par courriel aux agents et aux courtiers en hypothèques au sujet du type de permis auquel ils ont droit, et ceux-ci pourront renouveler leur permis à compter du 1er février 2023.
Ils peuvent aussi consulter le site Web de l’ARSF pour obtenir des renseignements sur la transition et des réponses aux questions courantes au sujet des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis.
Comme cela est indiqué dans la ligne directrice d’avril 2022, l’ARSF renouvellera les permis en fonction de ce qui suit :
- Agent de niveau 1 – peut établir des prêts hypothécaires uniquement avec des prêteurs de type institution financière ou des prêteurs agréés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation, conformément au règlement
- Agent de niveau 2 ou courtier en hypothèques – peut établir des prêts hypothécaires pour tous les prêteurs, y compris des sociétés de placement hypothécaire, des sociétés de placement hypothécaire syndiqué, des prêteurs privés, des agents, des courtiers et des maisons de courtage
Formation sur les prêts hypothécaires privés approuvée par l’ARSF
Les agents et les courtiers en hypothèques qui souhaitent conserver un permis d’agent ou de courtier en hypothèques de niveau 2 après le 1er avril 2024 doivent satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
- Soit avoir réussi la formation sur les prêts hypothécaires privés au plus tard le 31 mars 2024;
- Soit réussir un examen de reconnaissance des acquis d’ici au 31 octobre 2023. Cet examen est réservé aux agents et courtiers titulaires d’un permis de manière continue depuis au moins cinq ans.
La formation sur les prêts hypothécaires privés et l’examen de reconnaissance des acquis approuvés par l’ARSF sont accessibles par l’entremise des organismes suivants :
- Association des courtiers hypothécaires du Canada (ACHC) – Ontario (anglais seulement)
- Professionnels Hypothécaires du Canada (PHC)
- Real Estate and Mortgage Institute of Canada (REMIC) (anglais seulement)
Nouveaux organismes dispensant le cours pour les courtiers en hypothèques
Depuis le 1er janvier 2023, il y a plus d’un organisme qui dispense le cours pour les courtiers en hypothèques. Consultez le site Web de l’ARSF pour connaître les organismes approuvés.
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L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.