Réduire les risques pour les consommateurs qui investissent dans des cryptoactifs
L’ARSF propose une ligne directrice pour préciser les exigences applicables aux sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de publier une ligne directrice qui clarifie quand les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs, doivent s’inscrire à l’ARSF. L’objet de cette ligne directrice est de mieux protéger les consommateurs de l’Ontario et de combler les « lacunes réglementaires » à l’égard des sociétés de fiducie détenant des cryptoactifs pour des consommateurs.
« On a constaté un accroissement de l’intérêt et des placements de consommateurs dans des cryptoactifs, dans le monde entier, a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie. C’est la raison pour laquelle l’ARSF cherche à régler le plus efficacement possible les problèmes et les risques pour les consommateurs qui sont liés aux cryptoactifs en travaillant avec d’autres organismes de réglementation. »
La ligne directrice proposée énonce :
- les rôles et responsabilités des organismes de réglementation provincial et fédéral à l’égard des sociétés de fiducie dont les dépositaires de cryptoactifs;
- les facteurs que l’ARSF prendra en considération pour déterminer si une société doit s’inscrire à l’ARSF en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario);
- l’approche de l’ARSF à l’égard de l’inscription des sociétés de fiducie.
Les dépositaires de cryptoactifs qui remplissent la définition de société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario) doivent s’inscrire à l’ARSF. Les sociétés de prêt et de fiducie qui ne sont pas inscrites, y compris les dépositaires de cryptoactifs, n’ont pas le droit d’offrir leurs services en Ontario à titre de fiduciaires ou de baillaires d’actifs de consommateurs.
Pour lire la ligne directrice proposée et soumettre des commentaires, consultez le site Web de l’ARSF. La période de consultation est maintenant ouverte jusqu’au 10 octobre 2023.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.