N’oubliez pas de soumettre votre attestation d’assurance-automobile d’ici le 31 octobre 2023
Le 11 août 2023, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a publié l’attestation annuelle d’assurance-automobile pour 2023. En vertu de la Loi sur les assurances, l’ARSF exige que toutes les compagnies d’assurance titulaires d’un permis de l’Ontario qui vendent des polices d’assurance-automobile remplissent une attestation annuelle d’assurance-automobile. Le directeur général de la compagnie d’assurance ou son dirigeant le plus haut placé responsable des opérations en Ontario doit attester que la compagnie d’assurance se conforme aux lois de l’Ontario.
Nous vous rappelons que le formulaire dûment signé doit être envoyé par courriel, à [email protected], d’ici le 31 octobre 2023.
Pour toute question, envoyez un courriel à [email protected].
Nous remercions toutes celles et ceux qui ont déjà envoyé leur attestation.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.