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Mise à jour – Méthode de supervision pour les placements consortiaux à risque élevé

TORONTO, 12 NOVEMBRE 2019 - L’ARSF entend renforcer la protection des investisseurs concernant ce que l’on appelle les « hypothèques consortiales à risque élevé ». Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques doivent fournir de l’information adéquate sur les risques liés à ces types d’hypothèques consortiales d’une manière facilement compréhensible par les investisseurs.

Mise à jour

Le 7 août 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a publié un document provisoire intitulé Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé 2019-002 ainsi que l’ébauche du Formulaire 3.2.1 – Information supplémentaire pour les petits investisseurs concernant les hypothèques consortiales à risque élevé, en demandant de la rétroaction sur ces deux documents. L’ARSF cherchait également à obtenir des commentaires sur la réduction du fardeau réglementaire lié aux opérations visant des hypothèques consortiales à faible risque (y compris les formulaires relatifs aux hypothèques consortiales 3.0, 3.1 et 3.2).

L’ARSF est reconnaissante des commentaires présentés par les 32 répondants lors de cette consultation publique, qui a duré du 7 août au 6 septembre 2019. 

Étapes suivantes

L’ARSF se réjouit du bon accueil réservé à la méthode et au formulaire d’information proposés. Dans l’ensemble, les répondants soutiennent les principes énoncés dans la version provisoire de la Méthode de supervision ainsi que les objectifs sous-jacents de l’information supplémentaire demandée dans le Formulaire 3.2.1. 

S’appuyant sur les commentaires favorables reçus à cette occasion, l’ARSF mettra en œuvre la Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé 2019-002 et le formulaire d’information proposé (Formulaire 3.2.1 – Information supplémentaire pour les petits investisseurs concernant les hypothèques consortiales à risque élevé).

Le 12 novembre 2019, l’ARSF mettra en œuvre la Méthode de supervision et le Formulaire 3.2.1 – Information supplémentaire pour les petits investisseurs concernant les hypothèques consortiales à risque élevé.

L’ARSF étudie également la méthode à appliquer pour réduire le fardeau réglementaire lié aux opérations visant des hypothèques consortiales à faible risque à partir des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique.  Elle fera connaître ses projets à cet égard sous peu.

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