Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à imprimer et remplir :  Formulaire 3.2.1 (Taille : 74kb)

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Formulaire 3.2.1 (Taille : 1,3 Mo)
NOTE : Ce format ne peut être ouvert qu'à partir d'Internet Explorer. Si vous utilisez un navigateur différent, téléchargez puis ouvrez ce formulaire avec Adobe Reader. Pour plus de détails sur la marche à suivre, consultez les renseignements généraux

Dernière version : novembre 2019

Détails relatifs au formulaire

Numéro : MF-004F
Titre : Formulaire 3.2.1 – Déclaration supplémentaire de l’investisseur particulier dans un placement hypothécaire consortial à risque élevé
Secteur : Courtage d’hypothèques
Objectif du formulaire :
Ce formulaire est destiné à être utilisé par les courtiers d’hypothèques qui traitent des transactions hypothécaires non admissibles.
Directives pour utiliser le formulaire : Les directives sont contenues dans le formulaire lui-même.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.
Renseignements connexes : Consultation 2019-002 de l’ARSF – Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé.