Les propriétaires de maison de l’Ontario doivent se méfier des arnaques au du porte-à-porte

Ces pratiques frauduleuses pourraient se traduire par une augmentation de vos prêts hypothécaires et de vos privilèges immobiliers.

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) recommande aux consommateurs de faire preuve de prudence s’ils sont abordés par des vendeurs en porte-à-porte qui leur proposent des améliorations domiciliaires ou de l’aide pour mettre fin à des contrats de service ou d’équipement domiciliaire, comme les chauffe-eau.  

Des propriétaires immobiliers de tout l’Ontario, y compris de la région du Grand Toronto, d’Orillia, de Peterborough, de Brantford, de Welland, de Collingwood et de Kawartha Lakes, ont fait savoir que ces individus demandaient à être payés en argent comptant et enregistraient leurs données financières personnelles. Ces propriétaires ont découvert par la suite que des privilèges avaient été enregistrés sur leurs propriétés ou que leurs hypothèques avaient été résiliées et remplacées par des hypothèques plus importantes assorties de taux d’intérêt plus élevés.

Des propriétaires ont été approchés par des individus qui prétendaient :

• Proposer certaines rénovations domiciliaires (p. ex., cuisine, toit, gaz).
• Représenter des entreprises offrant de l’aide pour mettre fin à des contrats abusifs de services/équipements domestiques (p. ex., chauffage, ventilation et conditionnement d’air, fournaises, chauffe-eau).
• Offrir des services d’aide au refinancement de prêts hypothécaires.

L’ARSF invite les consommateurs à faire preuve de prudence lorsqu’ils reçoivent des offres de rénovation ou de l’aide pour résilier leur contrat de service ou d’équipement. Si quelqu’un vous contacte par téléphone ou en personne pour vous proposer ce genre de services :

• Vérifiez son identité. 
• Renseignez-vous sur l’entreprise pour laquelle il prétend travailler.
• Ne réglez pas les services rendus en argent comptant.
• Ne signez aucun document avant d’avoir bien compris ce que vous achetez.
• Demandez l’avis d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un avocat en qui vous avez confiance avant de signer des documents.
• Ne communiquez ou ne fournissez aucun renseignement confidentiel tel que de l’information sur vos comptes bancaires, déclarations de revenus ou documents hypothécaires. 

Si vous pensez avoir été victime, déposez une plainte auprès de votre service de police local. Si le problème concerne votre hypothèque ou un courtier ou agent hypothécaire, communiquez avec l’ARSF.

L’ARSF délivre des permis aux maisons de courtage d’hypothèques, aux courtiers et aux agents afin de préserver la confiance du public dans les services financiers en Ontario. Les consommateurs qui obtiennent un prêt hypothécaire par l’intermédiaire de personnes ou de sociétés non titulaires d’un permis délivré par l’ARSF ne sont pas protégés par la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques et ses règlements qui régissent les maisons de courtage d’hypothèques, les courtiers et les agents autorisés de l’Ontario.

Les consommateurs sont invités à consulter le registre public pour s’assurer qu’ils font affaire avec un courtier, un agent, une maison de courtage ou un administrateur d’hypothèques titulaire d’un permis.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Pour les demandes de renseignements du public, envoyez un courriel à [email protected].

Renseignements pour les médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C : 437 225-8551
Courriel : [email protected]