Partage
10 décembre 2020

Les lignes directrices finales sur les participants manquants sont maintenant publiées.

L’ARSF a publié deux nouvelles lignes directrices finales. Principes et pratiques concernant des participants manquants afin de s’assurer que les participants au régime reçoivent leurs prestations lorsqu’elles sont dues et Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités qui décrit le processus de l’ARSF pour demander la renonciation de l’exigence de remettre une déclaration bisannuelle en vertu de la Loi sur les régimes de retraite. En savoir plus.

Partage
Lignes directrices