À l’attention des courtiers principaux : nouvelles exigences en matière de délivrance de permis pour les candidats admissibles de l’extérieur de l’Ontario
Avant de pouvoir exercer des opérations hypothécaires en Ontario, les personnes titulaires d’un permis de l’extérieur de la province devront se familiariser avec les règles et règlements provinciaux pour pouvoir protéger convenablement les intérêts des consommateurs.
À compter du 1er avril 2023, les auteurs d’une demande de permis, qui sont titulaires d’un permis valide d’exercice dans le secteur des opérations hypothécaires de l’extérieur de l’Ontario, sont tenus de réussir à un cours d’équivalence fourni par un fournisseur de services approuvé par l’ARSF en vue de l’obtention du permis en Ontario.
Le cours d’équivalence est un séminaire de deux heures sur les règlements et exigences applicables à l'exercice d'opérations hypothécaires en Ontario. Ce webinaire est suivi par un questionnaire. Les auteurs d’une demande de permis doivent suivre le cours d’équivalence pour comprendre et appliquer les lois du secteur du courtage d’hypothèques de l'Ontario avant de pouvoir exercer leur métier dans la province.
Les courtiers principaux doivent confirmer que l’auteur de la demande a terminé le cours d’équivalence avant de soumettre sa demande de permis à l’ARSF. Il n’est pas nécessaire de soumettre à l’ARSF les résultats du cours.
Les fournisseurs du cours d’équivalence que l’ARSF a approuvés sont les suivants :
- Association des courtiers hypothécaires du Canada (ACHC) - Ontario (anglais seulement)
- Professionnels Hypothécaires du Canada (PHC)
- Real Estate and Mortgage Institute of Canada (REMIC) (anglais seulement)
En parallèle, l’ARSF introduit de nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis pour le secteur du courtage d’hypothèques dans le souci de gérer efficacement les prêts privés.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.