À l’attention des agences constituées en personne morale : l’ARSF lance son nouveau processus de vérification du casier judiciaire en décembre
Comme annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible.
Le nouveau processus s’appliquera dès le 8 décembre 2023 aux agences d’assurance constituées en personne morale ou en société en nom collectif.
Qu’est-ce qui change?
Les administrateurs, les dirigeants et les associés devront se soumettre à une vérification de casier judiciaire dans les cas suivants :
- Ils sont ajoutés à un permis d’agence d’assurance.
- Ils présentent une demande de changement de nom.
Quand une agence d’assurance titulaire d’un permis fait une demande de renouvellement de permis, son représentant principal, ou ses administrateurs, ses dirigeants et ses associés devront éventuellement procéder à une vérification de leur casier judiciaire.
De même, à compter du 8 décembre 2023, quand une entreprise fait une demande de nouveau permis d’agence d’assurance, tous ses administrateurs, dirigeants et associés devront également procéder à une vérification de casier judiciaire.
Que faut-il faire?
Les nouveaux administrateurs, dirigeants ou associés seront invités à se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire lors de leur inscription ou en cas de demande de changement de nom.
Dans le cadre d’un renouvellement, l’ARSF précisera le nombre d’administrateurs, de dirigeants et d’associés qui doivent effectuer une vérification du casier judiciaire, après avoir reçu la demande de renouvellement. Surveillez votre courrier électronique pour recevoir d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF responsable de la délivrance des permis afin de mener à bien le processus.
Dans les deux cas, la vérification du casier judiciaire doit s’effectuer auprès de Triton, le fournisseur agréé de l’ARSF. Il faut utiliser le lien de l’ARSF menant au site de Triton. Des frais de 19,15 $ s’appliqueront au service de Triton. Lors de l’inscription, il faudra également indiquer le numéro de confirmation fourni par Triton.
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF. Le but est de protéger les consommateurs en s’assurant que seules des personnes compétentes vendent des produits et des services financiers en Ontario. L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à l’amélioration de ses systèmes et processus.
Pour en savoir plus
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.