L’ARSF révoque les permis de First Swiss Mortgage Corp.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques et le permis d’administrateur d’hypothèques de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss).

First Swiss n’est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la « Loi »). Cela s’explique par la faillite et la situation financière de First Swiss, aux contraventions aux exigences de la Loi et à la communication de renseignements faux ou trompeurs à l’ARSF et aux prêteurs.

L’ARSF a émis un avis d’intention visant à révoquer les permis de maison de courtage et d’administrateur d’hypothèques et émis une ordonnance provisoire suspendant les permis à compter du 22 mars 2023.

First Swiss n’a pas demandé d’audience ni contesté l’intention de l’ARSF.

Pour en savoir plus :

L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]