L’ARSF révoque le permis d’Amin Mohammad Ali

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accident et maladie d’Amin Mohammad Ali.

Amin Mohammad Ali a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) et ses règlements en :

• se livrant à des actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers en faisant des déclarations fausses ou trompeuses concernant les polices d’assurance et en ne fournissant pas aux clients des comparaisons complètes des polices, contrairement aux paragraphes 17(c) et 17(d) du Règlement de l’Ontario 347/04 et à l’article 439 de la Loi.
• ayant fait des déclarations fausses et trompeuses dans sa demande de permis, contrairement à l’article 8 du Règlement de l’Ontario 347/04 et à l’article 392.5 de la Loi.

L’ARSF a émis cette ordonnance à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers (anglais seulement).

Pour en savoir plus :

L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Alex Kvaskov
Agent des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Cellulaire  : 437-522-9151
Courriel : [email protected]