L’ARSF refuse de renouveler le permis d’Aid Almusri et lui impose des sanctions administratives

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’hypothèques d’Aid Almusri (Almusri) et lui a imposé des sanctions administratives d’un montant de 30 000 $.

Almusri a enfreint le paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques en donnant des informations inexactes à des prêteurs lors de l’organisation de trois opérations hypothécaires.

En outre, Almusri n’a pas pris de mesures raisonnables pour s’assurer que les trois hypothèques convenaient à ses clients et n’a pas divulgué de manière adéquate certains risques importants et conflits d’intérêts liés aux opérations hypothécaires, en violation à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 187/08.

L’ARSF a rendu ces ordonnances à la suite d’un accord avec Almusri.

En savoir plus : 

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements. 

Renseignments pour les médias :

Ashley Legassic
Agent principal des relations avec les médias et du numérique
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 647-719-8426
Courriel : [email protected]