L'ARSF refuse de délivrer un permis à Aman Maharaj

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de délivrance de permis d'agent d'assurance à Aman Maharaj en vertu de la Loi sur les assurances.

Aman Maharaj n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des alinéas 4(1)(a), c) et i) du Règl. de l'Ont. 347/04, car ses agissements passés constituent un motif raisonnable de croire qu'il ne mènera pas ses affaires liées aux assurances avec intégrité et honnêteté, et dans le respect de la loi, et que ses demandes de permis contiennent des déclarations inexactes ou des omissions d'importance, ce qui contrevient aux paragraphes 8(b) et d) du Règl. de l'Ont. 347/04 et à l'alinéa 447(2)(a) de la Loi sur les assurances.

Aman Maharaj n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

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Russ Courtney
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