L’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à assurer une supervision transparente qui renforce les protections des consommateurs en matière d’assurance automobile.
Aujourd’hui, l’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert.
La présente ligne directrice détaille la décision de l’ARSF concernant la façon dont les exigences spécifiques de la Loi sur les assurances s’appliquent pendant la période d’acquisition d’une compagnie d’assurance.
La présente ligne directrice expose les raisons de l’ARSF pour les décisions réglementaires. Il s’agit de la décision finale de l’ARSF sur une question spécifique impliquant une entité réglementée.
En savoir plus :
L’ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous.
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