L’ARSF impose une pénalité administrative contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 20 000 $ à l’encontre de Mohd Tanvir (M. Tanvir) et 12 000 $ à l’encontre de Satinder Kaur (Mme Kaur).
M. Tanvir et Mme Kaur ont fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu’il a sollicité deux (2) polices d’assurance-vie et immatriculé des assurés, en contravention de l’alinéa 17(c) du Règlement de l’Ontario 347/04.
L’ARSF a émis ces ordonnances à la suite d’un règlement conclu avec M. Tanvir et Mme Kaur.
En savoir plus :
L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.
L’ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. Pour en savoir davantage, consultez le site www.fsrao.ca.
Renseignements aux médias :
Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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