L’ARSF émet un avis d’intention à l’endroit de James Michalopoulos

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de James Michalopoulos (« M. Michalopoulos »).

L’ARSF soutient que M. Michalopoulos a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF dans ses demandes de permis, en contravention avec l’article 45 de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques. L’ARSF soutient que les antécédents comportementaux et en matière de délivrance de permis et d’inscription que M. Michalopoulos a omis de déclarer démontrent qu’il n’est pas apte à être titulaire d’un permis.

L’ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d’agent d’hypothèques de M. Michalopoulos et de lui imposer une pénalité administrative d’un montant total de 10 000 $.

M. Michalopoulos peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de cet avis d’intention.

Pour en savoir plus :

L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]