Consolider la protection des consommateurs et des investisseurs en Ontario
L’ARSF publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers
Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers.
Le plan définit quatre domaines clés de supervision pour 2023-24 pour les organismes d’accréditation agréés afin de dissuader la non-conformité et de promouvoir les bonnes pratiques de marché.
Par l’entremise d’une supervision et d’examens, l’ARSF veillera à la mise en œuvre efficace de la protection du titre en Ontario, à l’amélioration des normes de l’industrie et à la cohérence entre les organismes d’accréditation.
Les quatre domaines clés de la supervision demandent aux organismes d’accréditation :
- d’assurer que les détenteurs de titres placent les intérêts de leurs clients avant tout
- d’administrer et de maintenir leur programme d’accréditation
- de veiller à ce que leurs procédures de traitement des plaintes soient équitables, facilement accessibles et efficaces
- de rendre les procédures disciplinaires transparentes, cohérentes et raisonnables
Dans le cadre de ses activités réglementaires, l’ARSF supervise les organismes d’accréditation agréés et contrôle leur conformité avec le cadre de protection des titres des professionnels des finances.
Pour en savoir plus :
- Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-24
- Protection du titre des professionnels des finances – Ligne directrice relative au cadre de supervision
- Liste des organismes d’accréditation et des titres
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.