Assurer le traitement équitable des consommateurs d’assurance-automobile de l’Ontario
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de surveillance de l’assurance-automobile pour assurer que ceux qui ont acheté ou qui louent un véhicule en Ontario sont traités équitablement, pour encourager la confiance du public et pour maintenir un solide secteur des assurances en Ontario.
Le plan énonce trois principaux domaines de surveillance des fournisseurs d’assurance-automobile au cours d’une période de 15 mois qui commence en janvier 2024 :
- Ventes et distribution – pour assurer que les conducteurs reçoivent le devis le plus bas et que les renseignements fournis aux consommateurs sont exacts et en temps opportun;
- Tarification – pour éviter des pratiques discriminatoires à l’égard de consommateurs à risque élevé;
- Gestion des polices – pour assurer que les déclarations de sinistre sont traitées de manière rapide, équitable et transparente et examiner le nombre et le type de plaintes déposées contre des assureurs.
L’ARSF adoptera une approche fondée sur le risque pour sélectionner les assureurs qui seront examinés dans le cadre de son plan de surveillance.
La mise en œuvre du plan de surveillance de l’assurance-automobile 2023-2025 tient compte des progrès réalisés dans le cadre de l’examen thématique pluriannuel sur l’acceptation de tous les demandeurs, afin d’assurer que tous les consommateurs ont un accès équitable et rapide à l’assurance-automobile.
L’ARSF attend des assureurs qu’ils lisent le plan de surveillance et d’autres publications pertinentes pour demeurer en conformité avec la loi et les exigences réglementaires.
Pour en savoir plus :
- Plan de surveillance de l’assurance-automobile 2023-2025
- Rapport d’examen thématique sur l’acceptation de tous les demandeurs
L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous.
Renseignements : www.fsrao.ca/fr.