Adoption de mesures pour mieux protéger les bénéficiaires des régimes de retraite de l’Ontario
L’ARSF demande, dans le cadre d’une deuxième consultation publique, la rétroaction du public concernant la version révisée de la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations de tous les bénéficiaires des régimes.
À l’appui de cet engagement, l’ARSF publie une ligne directrice visant à préciser certains points concernant les exigences liées aux modifications d’un régime de retraite.
Après avoir mené en 2022 des consultations sur la Ligne directrice proposée et reçu des commentaires substantiels de la part des intervenants du secteur des régimes de retraite, l’ARSF a apporté des révisions à cette ligne directrice. Les révisions visent principalement à clarifier l’interprétation et l’approche de l’ARSF concernant les modifications rétroactives des régimes. La Ligne directrice révisée a pour objectifs :
- de fournir plus de clarté sur la détermination de certaines modifications de régime qui ont des effets rétroactifs et sur leur admissibilité, y compris l’interprétation par l’ARSF des dispositions pertinentes de la Loi sur les régimes de retraite;
- de donner des détails sur l’approche de l’ARSF pour l’évaluation et l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’enregistrer de telles modifications.
L’ARSF publie aujourd’hui la Ligne directrice pour une deuxième consultation publique. Elle invite les intervenants et le public à faire part de leurs commentaires d’ici le 19 janvier 2024
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les bénéficiaires des régimes de retraite, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Demandes de renseignements des médias :
Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]