Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4), à la Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 1) et à leurs formules connexes

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Formulaires - Auto
Numéro de la ligne directrice : AU0070ORG
Nom de la ligne directrice : Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4), à la Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 1) et à leurs formules connexes
Date de prise d’effet : 02-10-1997
Date de désactivation : 2022-01-20
Commentaires : Périmée/sans objet Assurance multirisques – Bulletin d’assurance-automobile no A– 07/00 de la CSFO