Forme des formulaires disponibles
PDF Version accessible : L’exemple de facture de cotisations pour le secteur des prêts et fiducies (Size: 706 kb)
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Dernière version : avril 2021
Détails du formulaire
No du formulaire : LTF-001E
Titre : L’exemple de facture de cotisations pour le secteur des prêts et fiducies
Secteur : Prêts et fiducies
Objectif du formulaire : La version d’exemple a pour but d’aider les clients du secteur des prêts et fiducies à comprendre la facture de cotisations.
Directives pour utiliser le formulaire : Les directives sont contenues dans le formulaire lui-même.
Renseignements connexes : Cotisations – Secteur des prêts et fiducies